Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

désigné par le ministre chargé de l'économie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers